Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 55

Nombre de suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

Pour l'adoption 6

Contre 43

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