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Intervention de Muriel Ressiguier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Il a été proposé par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) et vise à soumettre toute nouvelle autorisation au respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

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