Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce sous-amendement de clarification vise à préciser que seules les box neuves seront concernées, car certaines box mises sur le marché pour la première fois peuvent être d'occasion. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à l'amendement présenté par Béatrice Piron, qui donne une meilleure visibilité aux programmes de France 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.