Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quater
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce sous-amendement de clarification vise à préciser que seules les box neuves seront concernées, car certaines box mises sur le marché pour la première fois peuvent être d'occasion. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à l'amendement présenté par Béatrice Piron, qui donne une meilleure visibilité aux programmes de France 3.
