Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est un débat que nous avons eu avec Mme Victory en commission des affaires culturelles : l'amendement est satisfait par la transposition de la directive SMA, qui est en cours de déploiement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
