Intervention de Béatrice Piron

Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd'hui fixé à 12 millions d'habitants, le Sénat l'a d'abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique.

Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d'impact. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous apporter en séance des éléments sur la pertinence du plafond actuel, resté inchangé depuis 2004. Vous allez ainsi proposer, avec Mme la rapporteure Aurore Bergé, un amendement commun qui fixe ce plafond à 17 millions d'habitants, soit un quart de la population française, en vous appuyant sur l'analyse pertinente menée par les services du ministère de la culture.

Notre modèle est obsolète, en raison de l'évolution démographique mais aussi économique et technologique : le paysage médiatique a bien changé depuis 2004. Force est aussi de constater l'essor des modes de diffusion par internet, qui ne sont pas soumis à ce dispositif anticoncentration. Une réforme est donc nécessaire.

Cependant, si nous devons permettre aux acteurs de la télévision locale de se développer, il convient aussi de veiller à ne pas bouleverser les équilibres du marché publicitaire local – je pense notamment à la presse quotidienne régionale.

C'est pourquoi je vous inviterai, chers collègues, à voter en faveur de ces dispositifs, qui nous paraissent appropriés.