Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 130 , tendant à supprimer l'article 10 septies .
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 55 .
