Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

S'agissant des dispositifs anticoncentration, il est difficile de déterminer un seuil pertinent. L'amendement vise à le porter de 12 à 30 millions en ajoutant la précision suivante : « y compris la population de la région d'Île-de-France. »

Actuellement, la population d'Île-de-France n'est pas prise en compte et s'ajoute au seuil des 12 millions d'habitants ou à celui des 20 millions qui est proposé. Ainsi, en ajoutant les 12 millions d'habitants de l'Île-de-France au seuil des 20 millions, on dépasse allègrement les 30 millions d'habitants, ce qui risque de déstabiliser un système déjà fragile.

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