Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
La notion de seuil applicable aux services de télévision locale pouvant être détenus par une même personne avait suscité un débat nourri au Sénat. Sur tous les bancs, il avait été convenu que cette question n'était pas vraiment documentée et que nous avancions « à l'arrache », si j'ose dire.
