Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 octies
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 185 .
L'amendement n° 7 de M. Raphaël Gérard est défendu.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement n° 185 .
