Intervention de Michel Larive

Il vise à étendre la diffusion des chaînes de la TNT à l'ensemble du territoire, outre-mer inclus. L'article 30-1 de la loi de 1986 prévoit que pour la diffusion des services de télévision par TNT, le Conseil supérieur de l'audiovisuel « lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l'ensemble du territoire métropolitain pour les services à vocation nationale ». Comment cette loi relative à la liberté de communication peut-elle entériner le fait qu'une chaîne nationale ne soit en réalité réservée qu'au seul territoire hexagonal ?

Au-delà même de la question de principe, cette disposition revient également à priver les habitants des territoires d'outre-mer de la majeure partie de l'offre audiovisuelle actuelle. Ainsi, dans l'hexagone, les habitants ont accès à vingt-cinq chaînes gratuites dites nationales qui, en réalité, sont des chaînes hexagonales car seulement sept d'entre elles – les chaînes de France Télévisions et Arte – sont diffusées en outre-mer. Enfin, l'article en question conduit à priver les habitants d'outre-mer de contenus audiovisuels qui contribuent à la liberté de s'informer.

Nous proposons donc que les chaînes de la TNT à vocation nationale soient diffusées sur l'ensemble du territoire français, qui ne peut se confondre avec le territoire hexagonal.