Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 12

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Que le retrait soit la seule sanction possible me paraît excessif et disproportionné. Si le dérapage d'un téléspectateur en direct à l'antenne pendant quelques secondes mérite une sanction, on n'imagine tout de même pas aller jusqu'au retrait de l'autorisation. Avis défavorable.

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