Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement n° 197 de M. Cédric Roussel est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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