Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 14
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Défavorable pour les mêmes raisons. Le principe est garanti dans la composition globale du collège, il n'apparaît ni nécessaire ni souhaitable qu'il le soit également dans les formations restreintes.
