Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 14

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Défavorable pour les mêmes raisons. Le principe est garanti dans la composition globale du collège, il n'apparaît ni nécessaire ni souhaitable qu'il le soit également dans les formations restreintes.

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