Intervention de Maina Sage

Ce projet de loi très attendu résulte d'un processus en trois actes. Je salue le travail effectué par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, présidée par Pierre-Yves Bournazel et dont la rapporteure était Aurore Bergé, également rapporteure du présent projet de loi. Cette mission a rendu son rapport l'an dernier et je regrette que certaines des avancées qu'il contenait pour les territoires d'outre-mer n'aient pas été reprises dans le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter. Celui-ci reste néanmoins un texte majeur, qui répond à des besoins évidents. La crise sanitaire a particulièrement affecté le monde de la culture et accéléré la transformation des usages numériques. Aussi est-il indispensable de mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation pour soutenir la relance culturelle de notre pays.

Le projet de loi contient trois avancées majeures dans les domaines de la protection des droits d'auteur, de l'organisation de la régulation et de la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Nous le soutiendrons avec conviction, en espérant toutefois pouvoir, avant la fin de la législature, revenir sur la question de la représentation et de la visibilité des territoires d'outre-mer, qui passent par une présence confirmée, garantie et pérenne dans le paysage audiovisuel, au niveau local comme au niveau national.