Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Sans suspense et sans hésitation, nous voterons le présent projet de loi, même si nous nourrissons trois regrets.

Le premier concerne la norme HBBTV, qui reste à mon sens la grande oubliée alors qu'elle serait très utile pour moderniser la TNT ; le deuxième a trait à la diffusion satellitaire, qui est à mon avis dangereusement pénalisée, ce qui fait courir un risque à 2 millions de foyers, notamment dans les territoires ruraux ; enfin – c'est notre troisième regret –, il faut davantage soutenir la production indépendante, même si le texte a évolué à ce sujet. Le succès de l'exportation de nos programmes, c'est le succès de la production indépendante ; c'est évident, notamment dans la filière de l'animation. Il faut donc maîtriser les mandats de commercialisation, afin d'éviter qu'ils ne se trouvent concentrés au profit de trois ou quatre diffuseurs dont l'exportation n'est pas le cœur de métier. À ces trois réserves près, nous voterons donc le texte avec enthousiasme.