Intervention de Sylvain Waserman

L'ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n° 848, 4235).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix en application de l'article 106 du règlement.