Intervention de Luc Lamirault

Avant 2018, « alimentation de qualité » rimait avec « bonne santé » et les fameux cinq fruits et légumes – j'oubliais les trois produits laitiers – à consommer chaque jour. Les États généraux de l'alimentation ont donné à cette notion de qualité des produits une dimension nouvelle : les acteurs ont mis en avant la production, le travail des agriculteurs, l'origine, la nécessaire proximité avec le consommateur. La loi EGALIM a permis une véritable avancée dans le domaine de la restauration collective, qu'elle relève des entreprises ou des collectivités territoriales, et tiré vers le haut la qualité des produits. La valorisation des labels, l'achat de plus de produits issus d'une agriculture raisonnée, biologique ou de proximité, ont entraîné une hausse de ces productions ; en somme, un double « effet Kiss Cool » !

En revanche, cette loi n'aura pas suffi à améliorer la rémunération des agriculteurs, notamment dans le cadre des relations commerciales. La proposition de loi qui nous occupe est donc bienvenue. Après des discussions fructueuses en commission des affaires économiques, nous poursuivons l'examen de ce texte essentiel en vue de valoriser le labeur de ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer MM. Besson-Moreau et Benoit pour le travail qu'ils ont accompli depuis deux ans, ainsi qu'à souligner le caractère transpartisan de la réflexion encouragée par M. Besson-Moreau, notre rapporteur.

Vous l'avez rappelé en commission, cette proposition de loi n'est pas un « EGALIM 2 » ; mais nous reconnaissons avec humilité que la loi EGALIM n'avait pas été assez loin. Améliorer, améliorer toujours, c'est là une vision du travail législatif chère au groupe Agir ensemble. Il est rare qu'un même quinquennat voie ainsi une loi adoptée, évaluée, et l'ouvrage remis sur le métier, des mesures proposées, afin d'essayer de tenir toutes les promesses faites en 2018.

En substance, les articles de ce texte visent à ce que nos agriculteurs puissent enfin recevoir le juste prix qui leur permettra de vivre de leur travail. Il s'agit de rééquilibrer les relations commerciales entre maillons de la chaîne agroalimentaire, de répondre aux problèmes posés par l'application de la loi EGALIM dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs. L'article 1er prévoit ainsi une contractualisation obligatoire et pluriannuelle ; l'article 2, la traçabilité du prix de la matière première agricole tout au long de la chaîne, en incluant des clauses d'indexation et la non-renégociabilité de ce prix. L'article 3 renforce la médiation en créant un comité de règlement des différends commerciaux agricoles. L'article 4 apporte des précisions concernant l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires ; l'article 5 interdit les opérations promotionnelles visant à écouler une surproduction alimentaire, sauf accord de la profession concernée.

Ces dispositions vont dans le bon sens : elles contribuent au caractère éthique de notre modèle et renforceront la confiance entre les acteurs. Notre groupe soutient cette démarche et, avec d'autres collègues, proposera des amendements en vue d'aller plus loin encore. Nous défendrons ainsi l'identification ligne à ligne et la rémunération de chaque service, l'expérimentation d'une clause d'indexation « tunnel » dans les contrats de vente de produits agricoles, l'interdiction de la discrimination tarifaire des fournisseurs de produits alimentaires en l'absence de contreparties réelles. Nous insisterons sur l'importance des indicateurs de prix et de coût de production au sein des contrats entre les agriculteurs et leur premier acheteur ; nous mettrons en avant le rôle des interprofessions dans la fixation de ces indicateurs.

Nous souhaitons également préciser la durée des négociations entre industriels et distributeurs en vue de convenir de conditions générales de vente : elle doit être assez longue pour permettre de prendre en compte le prix de la matière première. Nous ferons valoir l'importance d'inclure les marques des distributeurs dans cette proposition de loi. Certains de nos membres défendront en outre des amendements visant, au contraire, à en exclure des produits dont les prix ne sont pas significativement affectés par les fluctuations des cours des matières premières agricoles. Enfin, il convient d'insister sur la nécessité d'une réflexion plus globale concernant l'origine des produits alimentaires et d'appeler à une discussion au niveau européen afin de compléter ce texte.

Vous l'aurez compris : le groupe Agir ensemble soutiendra avec enthousiasme cette proposition de loi, qui permettra une véritable avancée en vue de répondre aux promesses de la loi EGALIM et d'améliorer effectivement la rémunération de nos agriculteurs. Je voudrais d'ailleurs, à titre personnel, remercier mes collègues d'avoir accepté que j'intervienne en leur nom.