Intervention de Thierry Benoit

La question est donc à la fois simple et compliquée, sans quoi elle aurait été réglée il y a déjà longtemps. La LME, la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques – dite loi Sapin – et celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2 –, les États généraux de l'alimentation, la loi EGALIM, chère à Stéphane Travert, alors ministre de l'agriculture, s'y sont attaqués tour à tour.

Aujourd'hui, si nous nous trouvons en petit nombre dans l'hémicycle, c'est que nous y sommes entre députés spécialistes de ces sujets. J'ai eu la chance de présider en 2019 une commission d'enquête dont le rapporteur était Grégory Besson-Moreau : c'est pour moi une source de satisfaction de trouver dans sa proposition de loi l'aboutissement du travail de cette commission.

Disons-le d'emblée : le premier maillon de la chaîne, c'est-à-dire les négociations entre producteurs et industriels assurant la transformation des produits, a globalement été bien pris en compte par le texte, comme par les travaux de la commission. En revanche, monsieur le ministre, il nous reste beaucoup à faire concernant le deuxième maillon – les négociations entre industriels et distributeurs.

La commission d'enquête avait formulé quarante et une propositions, adoptées à l'unanimité par les représentants de tous les groupes parlementaires, saluées par les agriculteurs et les industriels, et auxquelles le secteur de la distribution n'avait pas trouvé grand-chose à redire. Ces propositions ont directement inspiré les amendements que je soutiendrai au nom du groupe UDI et indépendants, et qui visent notamment à soumettre les marques des distributeurs au même régime que les marques nationales, en matière de négociations commerciales.