Intervention de Dominique Potier

Je tiens d'abord à me féliciter du fait qu'en commission, nous ayons, avec d'autres collègues, fait adopter un amendement important sur la pondération des indicateurs, qui constituait un chaînon manquant sur lequel nous allons continuer à travailler.

Ensuite, j'appelle votre attention sur un risque qu'a souligné Thierry Benoit : les fournisseurs pourraient se trouver pris en étau entre la grande distribution et les producteurs. C'est la raison pour laquelle, dans la loi EGALIM, nous avions proposé un amendement ouvrant la possibilité aux producteurs, transformateurs et distributeurs de signer des conventions tripartites pluriannuelles. Nous avons été, je l'avoue, dans l'incapacité d'en faire une obligation, car nous étions bloqués par les contraintes de la Constitution et du droit européen. Néanmoins, j'aimerais que nous approfondissions cette voie : comment, par la fiscalité et d'autres moyens, privilégier dans la loi le recours à de telles conventions ? Rappelons qu'elles permettent aux producteurs, notamment à ceux qui sont organisés en coopérative, de protéger l'appareil industriel garant de la compétitivité des produits français sur le marché mondial.

Enfin, ma chère collègue de la majorité, – et je crois que c'est un débat présidentiel –, vous nous dites qu'il suffit de rétablir la non-discrimination tarifaire et que tout sera réglé. Je vous invite à plus de modestie : tant qu'on n'aura pas assuré un équilibre des forces entre les différentes parties, ce principe de non-discrimination ne suffira pas à restaurer ce qui a été détruit par la LME.