Intervention de François Ruffin

Mais quel fossé entre les moyens et la fin ! On parle d'accords-cadres qui, dans la détermination du prix, devraient désormais prendre en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires », à charge ensuite pour un médiateur de modifier ou supprimer des accords-cadres qu'il estimerait abusifs ou déséquilibrés, un juge pouvant être saisi pour arbitrage au cas où la mission de médiation n'aboutirait pas dans un délai d'un mois, etc. Désolé, mais ce n'est pas avec ce genre de trucs qu'on va pouvoir s'en sortir !

Croyez bien que personne, ici, ne souhaite étouffer l'initiative privée,…