Intervention de Grégory Besson-Moreau

…en raison des fortes disparités observées sur le territoire, et il est rigoureusement impossible d'en créer une multitude ; d'où l'idée de définir des indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation. La contrainte par l'indexation est exactement ce qui est prévu dans l'article 1er de cette proposition de loi.

À mon tour de prendre un exemple, celui de la volaille : l'alimentation d'un poulet représente 65 % de son prix. Si l'éleveur n'indexe pas ses prix sur la hausse de la matière première qui permet de nourrir ses volailles, c'est lui qui va devenir la variable d'ajustement et payer la différence. En permettant ces indexations, nous introduisons de la contrainte dans ce texte parce qu'il n'est pas légitime de faire payer la hausse des matières premières à l'agriculteur. Il est légitime que l'industriel rémunère mieux son fournisseur de poulets. Cela étant, l'industriel ne doit pas non plus être pris en étau, en ne pouvant pas répercuter cette hausse au niveau de la grande distribution. Les contrats, la transparence et le tiers indépendant doivent donner la possibilité d'indexer les coûts, afin que la grande distribution tienne compte de l'évolution réelle du coût des produits agricoles payé par l'industriel.

Monsieur Ruffin, vous avez lu le texte d'une façon très spéciale, dirons-nous. J'espère que vous aurez compris les mots simples que je viens d'utiliser. Cette proposition de loi, qui introduit de la contrainte, va remettre tout le monde sur les rails.