Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 9h00
Rémunération des agriculteurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le cas de force majeure fait déjà partie des aléas pris en compte dans les contrats. D'où l'avis défavorable que j'avais émis en commission. Au vu des circonstances actuelles et dans un souci de simplification, j'émets un avis favorable sur votre amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org