Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 9h00
Rémunération des agriculteurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable. Je vous rappelle tout de même qu'un collège d'agriculteurs siège au sein de l'interprofession et participe donc à l'élaboration de l'indicateur du coût de production, ce qui passe par la prise en compte différents critères.

Je précise également que nous avons laissé aux interprofessions le soin de déterminer elles-mêmes les indicateurs de coût de production – cela figure dans la loi.

D'autre part, dans l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi EGALIM, qu'il convient de respecter, il est précisé que « les opérateurs restent libres, tant du choix ou de la création des indicateurs, que de la façon de les prendre en compte ».

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