Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je demande le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable. Vous évoquez dans votre amendement les désaccords éventuels entre un agriculteur et son transformateur et la possibilité de faire intervenir un tiers indépendant. Or le médiateur des relations commerciales agricoles, qui fait d'ailleurs un excellent travail, joue déjà ce rôle de tiers.

Je vous rappelle d'autre part qu'avec cette proposition de loi nous sommes encore montés d'un cran en la matière en instaurant un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, chargé d'émettre un jugement si la médiation n'a pas abouti.