Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 338 rectifié , 23 , 63 , 173 , 267 , 287 , 321 , 397 , 418 , 200 , 157 , 180 , 367 , 5 , 1 , 75 , 93 , 110 , 120 , 127 , 135 , 251 , 288 , 438 , 448 , 372 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 23 , 63 , 173 , 267 , 287 , 321 , 397 et 418 sont identiques, de même que les amendements n° 157 , 180 et 367 et les amendements n° 1 , 75 , 93 , 110 , 120 , 127 , 135 , 251 , 288 , 438 et 448 .

L'amendement n° 372 fait l'objet d'un sous-amendement n° 495 .

La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 338 rectifié .