Intervention de Julien Dive

Ce long tunnel illustre l'importance du rôle de l'OFPM. C'est un sujet que nous avions déjà abordé en 2018 lors des débats sur le projet de loi EGALIM, plusieurs députés de tous côtés de l'hémicycle défendant notamment la nécessité de faire de cet observatoire un recours en l'absence de diffusion des indicateurs de coûts de production par une interprofession ; M. le rapporteur lui-même avait déposé des amendements en ce sens, tout comme notre groupe. J'avais alerté celui qui était alors ministre de l'agriculture sur l'importance d'une telle disposition après que son introduction par le Sénat eut été supprimée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, et qui donc ne figure pas dans la loi.

L'OFPM, je crois important de le rappeler, n'est pas là pour remplacer les interprofessions dans la diffusion des indicateurs de coûts de production, mais pour leur rappeler qu'ils constituent un point de référence, et qu'il vaut mieux aller au bout de la logique en les diffusant afin d'éviter l'intervention de l'Observatoire – car, en ce cas, la diffusion des indicateurs ne serait plus perçue de la même manière.

Aussi je propose par cet amendement une évaluation par le médiateur des relations commerciales agricoles, deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, de l'intégration de l'OFPM dans le dispositif, ce qui permettrait d'en mesurer l'efficacité en termes de diffusion des indicateurs. Nous avons déjà perdu quatre ans : allons de l'avant. Il sera temps, en 2023, de tirer les conclusions du rapport du médiateur.