Intervention de Julien Denormandie

L'avis sera également favorable à l'amendement n° 372 et au sous-amendement n° 495 . Je voudrais préciser pourquoi je suis défavorable aux autres amendements, même si le débat – très éclairant, notamment grâce à ce que l'un d'entre vous a appelé l'arc Chassaigne-Dive – a montré que nous étions tous d'accord : il faut absolument que l'interprofession prenne toute sa responsabilité dans la création des indicateurs de coûts de production, sans qu'elle puisse avoir, d'une manière ou d'une autre, la tendance, la volonté ou même le sentiment de pouvoir s'en exonérer.

La loi EGALIM a précisé qu'il revenait à l'interprofession de créer des indicateurs de coût de production. La présente proposition de loi permet deux avancées majeures. Alors que, jusqu'à présent, la loi imposait aux interprofessions d'élaborer et de diffuser des indicateurs, ces derniers devront désormais être publiés. On verra clairement celles qui le font et celles qui ne le font pas. En outre, le sous-amendement n° 495 précise que, à défaut, l'institut technique devra prendre le relais.

Qu'en sera-t-il si ni l'interprofession ni l'institut technique n'agissent ? Faut-il alors que ce soit l'OFPM qui le fasse ? Dans ce cas, comme l'indiquaient Julien Dive et André Chassaigne, on risque de déresponsabiliser les interprofessions et les instituts techniques. De plus, Thierry Benoit a raison : l'OFPM agit a posteriori, pas en amont. Ces deux éléments limitent la pertinence qu'il y aurait à inclure l'OFPM dans le dispositif.