Intervention de Julien Denormandie

Je salue le travail collégial réalisé par les professionnels et les députés des différents groupes. C'est un sujet compliqué mais le soutien qu'obtient la série d'amendements identiques n° 202 et suivants montre à quel point nous avons cherché à aller le plus loin possible en n'ayant aucunement peur d'envisager des dispositifs de régulation dans un cadre juridique qui reste solide. Il ne s'agit pas, en effet, de voter un dispositif qui se ferait censurer par le Conseil constitutionnel… Je me réjouirais donc de l'adoption de l'amendement n° 202 et de ceux qui lui sont identiques, étant entendu que je suis défavorable aux deux autres séries d'amendements identiques.