Intervention de Dominique Potier

Il s'agit de nouveau ici des conventions tripartites.

L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) nous alerte sur le prix des matières premières, lequel constitue un socle non négociable dans le contrat avec les fournisseurs. Or l'ADEPALE demande que la non-négociabilité du coût des matières agricoles soit transposée au contrat aval. Les entreprises du secteur de la transformation alimentaire, qu'elles soient des PME – petites et moyennes entreprises –, des ETI – entreprises de taille intermédiaire – ou des multinationales, sont confrontées à la pression de ce que l'on nomme « l'oligarchie de la grande distribution », formée de cinq ou six centrales d'achats. Elles réclament deux mesures et, ce faisant, ouvrent une piste intéressante. Ces mesures concernent, d'une part, le prix socle des matières premières, qui influe sur la dignité des travailleurs de la terre et sur les conditions de production – nous en avons largement débattu –, et, d'autre part, les investissements liés à la transition écologique et aux nouvelles contraintes sanitaires, soit deux domaines déterminants pour la diversité et l'ancrage de ces entreprises dans nos territoires.