Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (4078, 4239).

La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures.

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