Intervention de Cécile Untermaier

La capacité de mobilisation des associations est immense et très riche : nous devrions protéger cette exception française, à l'heure où les associations s'inquiètent du dispositif prévu par le projet de loi.

Un troisième sujet nous inquiète, l'école. Certes, des progrès ont été consentis en matière d'instruction en famille : la création d'un identifiant national élève (INE), qui doit éviter qu'aucun enfant ne passe sous les radars de l'école, est une excellente chose, de même que les contrôles liés à l'instruction en famille. En revanche, nous considérons qu'un régime de déclaration aurait suffi, plutôt qu'un régime d'autorisation qui inquiète les tenants de ce mode d'instruction. Nous ne comprenons pas non plus que l'ouverture des établissements d'enseignement privé hors contrat soit soumise à une simple déclaration : l'intérêt supérieur de l'enfant justifierait d'autres ambitions et d'autres garanties. Aussi déposerons-nous un amendement demandant un contrôle a priori, préalable à l'ouverture de tels établissements. Enfin, l'objectif majeur de mixité sociale devrait s'appliquer à l'enseignement privé, dont on sait qu'il accueille, en moyenne, moitié moins d'élèves issus de milieux défavorisés que les établissements publics.

En conclusion, et comme l'ont affirmé de nombreux acteurs concernés par ses dispositions, le projet de loi tape à côté de ses objectifs, ne touche pas à l'essentiel, et jette la confusion quant à nos véritables ennemis. Il faut distinguer, d'une part, les religions, gouvernées par un principe de laïcité qui protège la liberté de croire ou de ne pas croire, et, d'autre part, l'instrumentalisation funeste et mortifère de la religion par quelques-uns. Quelle que soit l'utilité de certaines mesures préventives ou répressives, que nous voterons sans difficulté, le respect des principes républicains impose la mobilisation de toutes les collectivités et politiques publiques, qui doivent entrer en cohésion afin de nous rassembler. Cet objectif passe aussi par le soutien indéfectible du service public et de ses agents, ainsi que par un État fort sachant garantir, grâce à une organisation sans faille, les moments démocratiques majeurs de son histoire.