Intervention de Annie Genevard

N'y a-t-il pas là une incohérence ?

Vous prétendez lutter contre le séparatisme, mais vous accordez le renouvellement de leur titre de séjour aux épouses de maris polygames. Pardonnez-moi, madame Buffet, mais je suis opposée à cette disposition. Pensez-vous que la femme est victime par nature et que le séparatisme est uniquement le fait des hommes ? D'ailleurs, le maintien des femmes concernées dans cette situation ne vous dérange pas : pourquoi, sinon, refuser que les caisses d'allocations familiales constatant une situation de polygamie en avisent le procureur de la République ? Cet angélisme est confondant. À propos des mariages forcés, le Sénat propose de recenser les refus afin qu'un mariage forcé refusé ici ne puisse être célébré ailleurs. Eh bien non ! Vous refusez la constitution de cette base de données et laissez penser qu'avec un peu de ténacité, il sera toujours possible d'imposer ce type d'unions honteuses en France.

Vous prétendez avoir créé un délit de séparatisme visant à protéger les personnes exerçant une mission de service public. L'utilité de cette protection n'est pas contestable, mais celle-ci ne concerne pas précisément les agressions de type séparatiste. Il y a donc là, pour le moins, un abus de langage. En outre, si vous prétendez créer un délit de séparatisme, pourquoi ignorer la situation des entreprises privées ? Le séparatisme y serait-il plus acceptable ? Certainement pas de notre point de vue ! Il est indispensable de donner des armes aux chefs d'entreprise, qui se retrouvent trop souvent seuls face à l'entrisme d'un islam politique certes discret, mais puissamment organisé et déterminé.

Avec ce projet de loi, vous refusez également de vous attaquer aux séparatismes – à tous les séparatismes – dans les universités, qui sont pourtant les lieux où se forge la conscience de ceux qui dirigeront le pays et enseigneront nos valeurs aux plus jeunes dans les prochaines années.

Vous prétendez enfin que ce texte constitue une formidable avancée, jamais vue auparavant. Pourtant les lois existent : il suffit de les appliquer. Pourquoi ne pas étendre la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite loi Gatel, au contrôle de l'enseignement en famille, plutôt que de porter atteinte au principe fondamental de la liberté d'enseigner ? Appliquer la loi, c'est ce qui a été fait pour Mila, dont je tiens à saluer le courage. Mais combien de Mila inconnues ont besoin de notre soutien face à la violence de l'islam radical ?

Il n'est plus temps d'afficher des principes ou des bons sentiments sans traduction concrète. Vous êtes au pouvoir : vous avez le devoir d'agir. Il faut s'en prendre à la source du mal, à savoir l'endoctrinement dès le plus jeune âge. La liberté de conscience est un droit fondamental dans notre démocratie.