Intervention de Annie Genevard

Comme vous avez circonscrit l'application du principe de neutralité religieuse aux agents du service public, cet amendement d'appel vise à faire émerger dans le texte la notion d'espace de service public, afin d'y interdire les comportements, propos, signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Vous allez naturellement le rejeter, considérant qu'il est hors de propos, mais il me semble qu'il offrirait au Gouvernement l'occasion d'envoyer un signal fort.

En effet, nul ne peut ignorer la visibilité grandissante de comportements, propos, signes ou tenues à caractère religieux. Certes, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Cependant, il convient de s'interroger sur une évolution du cadre légal : alors que nous assistons à une montée en puissance de revendications religieuses et communautaristes, est-il encore adapté ? C'est pourquoi l'instauration d'espaces de service public, où se définit l'intérêt général, serait une démarche forte et significative, qui exprimerait véritablement le refus du séparatisme et du communautarisme. À mes yeux, c'est un point absolument crucial, et je souhaiterais que le Gouvernement évolue sur ce sujet.