Intervention de Guillaume Larrivé

En soutien aux amendements de Mme Genevard et M. Ciotti, je voudrais dire à Mme la rapporteure que sa réponse pose de nouvelles questions. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, l'avis du Conseil d'État de 1989, qui avait été sollicité par Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale. Il y a près de trente ans, le Conseil avait ainsi rappelé que l'exigence de neutralité ne pesait que sur les agents des services publics, et non sur les usagers. C'est ce qui a conduit, quinze ans plus tard, nos prédécesseurs à adopter ici-même la grande loi républicaine de 2004, qui a permis de libérer les écoliers et les écolières de la pression islamiste : depuis lors, les enfants ne peuvent plus être voilés, ni les signes religieux ostensibles portés, au sein de l'école publique.

Ce que nous disons, d'une manière réfléchie et convaincue, c'est que le progrès opéré en 2004 devrait être aujourd'hui étendu à l'ensemble des usagers de l'ensemble des services publics. Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, j'entends bien que cela soulèverait sans doute des questions de droit constitutionnel si le Conseil constitutionnel était saisi – il le serait certainement. Je ne prétends pas du tout que la réponse soit évidente, mais enfin, le Conseil constitutionnel est un collège ; il ne détient pas la vérité révélée. Nous autres, députés, pourrions donc tout à fait estimer qu'il convient de franchir le pas afin de protéger les usagers des services publics de la pression islamiste qui s'exerce désormais sur la cohésion de la nation.

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, je regrette vraiment que nous manquions l'occasion de bâtir ici, concernant ce point précis, un texte qui aurait conforté la nation représentée sur tous ces bancs et réaffirmé la volonté de la République de protéger les Français des coups de boutoir de l'islam radical.