Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Si les femmes que vous avez citées vivaient dans notre pays, elles ne courraient pas les mêmes risques ; elles pourraient porter le voile si elles le souhaitaient, comme n'importe autre signe d'appartenance religieuse, ou ne pas le porter.

Cependant, si vous le permettez, revenons-en à votre amendement. J'ai bien compris que l'intérêt de vos interventions résidait dans le fait que vous parliez de tout sauf de lui, de sa rédaction. « Au sein des espaces de service public » : qu'est-ce qu'un espace de service public ? Je l'ai demandé encore dernièrement en commission spéciale. Si vous recourez à ce concept, c'est dans l'intention d'obtenir la neutralité religieuse de l'espace public en général, laquelle travestirait le principe même de laïcité ; comme l'a rappelé Stéphane Peu, ce n'est pas là l'esprit de la loi de 1905.

Une telle disposition serait en outre contraire à nos règles constitutionnelles. Vous ne l'ignorez pas. C'est pourquoi, ne pouvant attaquer le problème de front, vous mentionnez dans l'amendement des « espaces de service public », sans les définir, sans en préciser le périmètre. J'ai déjà eu l'occasion de vous demander si un arrêt de bus ou la rampe d'accès à une caisse d'allocations familiales (CAF) constituaient de tels espaces, Alexis Corbière évoquant pour sa part le service public de la poste.

Cet amendement fait donc office d'écran de fumée derrière lequel pointent des réclamations que vous ne pouvez formuler, que vous ne formulez d'ailleurs plus, contrairement à ce qui s'était passé lors de la première lecture du texte, parce que vous les savez impossibles à satisfaire. Nous sommes au net vis-à-vis du droit en vigueur, du principe de laïcité tel qu'il s'applique dans notre pays. La laïcité, c'est la neutralité qu'observe l'État afin de permettre à chacun la libre expression de ses croyances ; nous voulons rester dans ce cadre. En revanche, nous souhaitons appliquer pleinement, plus fortement qu'aujourd'hui, le principe de neutralité dans les missions d'exécution du service public. Le parallèle que vous établissez entre le régime islamique iranien et la République française n'aboutit donc qu'à démontrer, en effet, votre obsession du voile.

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