Intervention de Marlène Schiappa

C'est bien la première fois, monsieur Ciotti, que l'on me reproche d'être trop silencieuse ! Puisque vous m'invitez à vous répondre, je le fais avec grand plaisir. Si je n'ai pas répondu de façon plus détaillée tout à l'heure, c'est parce que Mme la rapporteure a apporté des arguments très convaincants, avec lesquels le Gouvernement est pleinement en accord. Il m'avait semblé par ailleurs que nous avions déjà eu ces débats en première lecture, tant en commission spéciale qu'ici en séance publique, mais nous pouvons les rouvrir si vous le souhaitez.

Vous l'avez rappelé, la notion d'espace public reste à définir en droit. Nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet en commission spéciale, en première puis en deuxième lecture, et il me semble que l'introduction de cette notion de but en blanc dans la loi serait source de fragilité. Au-delà, je suis en profond désaccord avec votre proposition. Je ne juge pas souhaitable d'infliger une amende à un homme qui va chercher un pli recommandé dans un bureau de poste parce qu'il porte une kippa. La liberté de culte est constitutionnelle, comme celle de pratiquer une religion ou de porter un signe religieux dans l'espace public si on le souhaite – dans la limite bien sûr de la neutralité des espaces lorsque l'on représente l'État.

Quant à Nasrin Sotoudeh, que vous avez citée, Mme Genevard, je ne peux pas vous laisser dire que nous serions indifférents à son cas, ou que nous resterions silencieux. En effet, lorsque la France a présidé le G7 en 2019, il y a déjà deux ans, le Président de la République a décidé de lui rendre hommage en la nommant membre du Conseil consultatif du G7 et en laissant une chaise vide à son nom, devant les journalistes, pour signifier le soutien que la France lui apporte. Avec l'ensemble des ministres du monde entier, qui étaient réunis…