Intervention de Laurence Vichnievsky

Chère collègue, vous n'avez pas vraiment défendu vos deux amendements, qui portent sur la discrétion religieuse, je le comprends d'ailleurs, car de nombreux échanges les ont précédés. Vous vous êtes surtout exprimée sur la notion d'espace de service public, à laquelle j'essaie moi-même de réfléchir, ayant en tête plusieurs cas limites – peut-être vous appartiendrait-il de les définir. De nombreuses questions se posent et vous avez raison de dire que l'on pourrait légiférer à ce sujet. Le Gouvernement ne le souhaite toutefois pas.

Ces divergences pourraient être résorbées si la démarche consistant à définir la notion d'espace de service public était entamée. Comme ce n'est pas le cas, je n'en dirai pas plus et donnerai un avis défavorable à vos deux amendements. Nous avons déjà débattu de ce sujet à de nombreuses reprises et je crois vous avoir déjà dit en commission qu'à mon sens, la jurisprudence satisfait votre souhait concernant la discrétion religieuse. Les termes utilisés par le Conseil d'État permettent de sanctionner tout ce qui ne serait pas suffisamment discret.