Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Mes chers collègues, je vais d'abord vous exposer très précisément la position de la commission puis je vous donnerai brièvement mon avis personnel, que j'ai déjà développé plusieurs fois en première lecture et en commission.
La théorie des collaborateurs occasionnels des services publics élaborée par le Conseil d'État a pour seul objet d'indemniser des personnes qui ont subi un dommage pendant qu'elles prêtaient leur concours occasionnel. Il n'existe pas en l'état de catégorie de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public à laquelle s'appliqueraient les principes de neutralité et de laïcité.
