Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Certes, nous pourrions la créer, mais elle n'existe pas. D'ailleurs, vous ne la définissez pas ou très mal : l'amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit que tout collaborateur bénévole qui exercerait une mission de service public serait tenu au principe de neutralité. Or l'accompagnateur scolaire n'est en rien chargé de l'exécution d'une mission de service public.
