Intervention de Florent Boudié

Notre droit est en mesure de répondre dès à présent à de telles situations. La circulaire Chatel – que plusieurs d'entre vous ont évoquée lors de l'examen du texte en première lecture, mais un peu moins ces derniers jours –, rappelle le droit existant ; il s'agit d'ailleurs d'une simple circulaire, qui n'a créé aucun droit nouveau ni aucune situation juridique nouvelle, qui n'a fait que rappeler, à son avant-dernière page, quelques jours avant l'élection présidentielle du 6 mai 2012, le droit existant. Nous considérons que Luc Chatel avait raison et c'est pourquoi nous le faisons également.