Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :

En réponse à l'argumentation du Gouvernement, je voudrais simplement rappeler que nous nous sommes déjà largement éloignés de l'épure de l'article 25 de la loi de 1983 qui énonce, effectivement, que « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. » En effet, dans le projet de loi initial, il était précisé que les salariés s'abstiennent de manifester leurs opinions « notamment » religieuses et c'est lors de son examen en première lecture que notre assemblée a ajouté la mention des opinions politiques. De ce fait, nous pourrions encore les décliner : pourquoi pas les opinions syndicales, qui n'ont pas été évoquées ? C'est pourquoi il nous a semblé préférable, à M. le rapporteur général et à moi-même, de ne pas mentionner les différentes natures d'opinions.

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