Intervention de Alain David

Il ne traite pas de la laïcité, mais de l'accessibilité des services publics. Il s'agit de rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité, sans laquelle il n'y a ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics et rappellent le principe d'égalité, il est essentiel d'expliciter le principe d'accessibilité. En France, en effet, près de 12 millions de personnes sont touchées par un handicap, et parfois atteintes d'une déficience importante. Il est primordial qu'elles aient accès au service public de transport ou à l'éducation nationale. Le principe d'accessibilité devrait donc être consacré en tant que tel.