Intervention de Alain David

L'accessibilité est de moins en moins respectée, souvent pour des raisons purement économiques. Tous les acteurs sont confrontés à la nécessité de rendre les lieux et les services publics accessibles, mais personne ne se dote des moyens nécessaires, tant les investissements sont considérables pour certaines communes et collectivités. En inscrivant le principe de l'accessibilité dans la loi, on s'obligerait à doter les collectivités et les responsables des services publics des moyens nécessaires pour l'appliquer. Sinon, les moratoires continueront de se succéder, chacun ayant une bonne excuse pour éviter d'appliquer ce principe. Seule la loi peut le rendre obligatoire.