Intervention de Éric Ciotti

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l'hémicycle. Il est grand temps d'avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d'affirmer la volonté de l'Assemblée d'imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l'éducation nationale, ainsi qu'une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d'arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l'école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée, manquent de courage – je le regrette. Votre majorité osera-t-elle avoir du courage et de l'audace ? Je vous y invite. Le Sénat a eu ce courage, et nous devons adopter la même attitude. Ne gommez pas ce sujet : personne ne peut imposer son appartenance religieuse à des enfants lors d'une sortie qui s'inscrit dans le cadre de l'école de la République. Un enfant qui participe à une telle sortie, et dont les enseignants sont soumis au principe de neutralité, ne doit pas subir l'influence d'un adulte accompagnant.

Je le répète, les sorties scolaires s'inscrivent dans le cadre de l'école de la République et de son fonctionnement ; en conséquence, les règles qui s'appliquent aux enseignants et aux personnels de l'éducation nationale doivent également s'appliquer aux parents qui y participent, et qui sont des collaborateurs occasionnels du service public. Le Conseil d'État a naguère été saisi, après que, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, a diffusé une circulaire qui imposait une telle neutralité.