Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Il vise à réintroduire les dispositions adoptées par le Sénat, en précisant que les personnes qui participent aux activités d'enseignement sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public, et sont par conséquent soumises à l'obligation de neutralité.

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