Intervention de Marlène Schiappa

Les amendements posent à la fois la question de l'adhésion aux valeurs de la République par les personnes qui participent aux activités liées à l'enseignement, mais aussi la question de leur neutralité. Or toutes les personnes qui composent la communauté éducative, définie à l'article L. 111-3 du code de l'éducation, participent à l'accomplissement de ces missions du service public de l'éducation. Elles le font en respectant les valeurs qui le fondent, mais elles ne sont pas tenues aux mêmes obligations notamment de neutralité, selon qu'elles sont ou ne sont pas des agents publics.

La précision apportée à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, que l'amendement propose, n'apparaît donc pas nécessaire. Pour ce qui est de l'ajout proposé à l'article L. 141-5-1, il convient de rappeler préalablement que toute personne, qu'il s'agisse d'un parent ou d'un autre intervenant extérieur, est tenue, dès lors qu'elle participe à des activités scolaires, à un devoir d'exemplarité dans son comportement, ses attitudes et ses propos. En outre, elle doit évidemment s'abstenir de tout prosélytisme religieux. C'est déjà prévu dans la loi. Cette précision nécessaire avait été apportée par la loi pour une école de la confiance, qui a donné lieu à d'importants débats sur le respect de la laïcité dans cet hémicycle et au sein de la communauté éducative.

Les intervenants extérieurs ne peuvent pas non plus faire œuvre de propagande politique ou commerciale. Le vademecum « La laïcité à l'école » – outil à disposition de tous les personnels et, plus largement, de l'ensemble de la communauté éducative – mentionne les situations dans lesquelles le juge administratif a pu considérer que la neutralité religieuse s'imposait. C'est notamment le cas des personnes qui interviennent à l'intérieur de locaux scolaires et qui participent à des activités assimilables à celles de personnels enseignants, conformément à l'arrêt rendu le 23 juillet 2019 par la cour administrative d'appel de Lyon. Dans les autres situations, le principe de liberté d'expression religieuse l'emporte, même s'il reste possible d'y apporter des restrictions à tout moment.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.