Intervention de Éric Ciotti

Il vise le cas spécifique des examens au cours desquels des établissements scolaires accueillent des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ou confessionnels. J'ai vérifié les textes en vigueur et ils sont clairs : selon une circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale, ces élèves venant de l'extérieur peuvent passer leurs examens en portant des signes religieux.

Une enseignante de Nice m'a saisi récemment du cas d'élèves d'un collège confessionnel musulman venus passer l'épreuve du brevet dans un établissement public d'enseignement secondaire. Par souci de cohérence, je propose qu'aucun signe religieux ne soit autorisé dans les établissements scolaires, conformément à la loi de 2004.