Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement n° 632 n'est pas défendu.

En revanche, l'amendement n° 141 de M. Éric Pauget est défendu.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

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