Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Je me pose la même question. La matérialité des faits, c'est la diffusion de l'information ; l'intention sera vérifiée par le juge. Dès lors, cette précaution rédactionnelle est-elle nécessaire ? J'ai un peu l'impression que cet article remet en cause tous les principes du droit pénal.

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