Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Merci, monsieur le ministre, de nous ramener aux fondamentaux du droit pénal. J'entends les explications de Mme la rapporteure ; la notion de dol spécial me rappelle mes cours de droit, qui sont très lointains. J'essaie simplement, pour ma part, de me mettre à la place de la victime : il ne me paraît pas convenable d'aller chercher une excuse supplémentaire à l'acte commis. C'est pourquoi j'invite tous mes collègues à se ranger à l'avis du Gouvernement.

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